chifa amende

Taxe tv région wallonne

La Région wallonne décide de régulariser les arrières des taxes tv impayées . Pour cela, elle a engagé des centaines de huissiers et réclame une amende de 100 euros

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431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop

trés cher le Km/h suplémentaire..... http://policerurale.over-blog.com/article-34562557.html

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SAP condamné à une amende record

(AOF) - Un tribunal américain a condamné SAP à payer 1,3 milliard de dollars de dommages et intérêts à son concurrent Oracle pour vol de propriété intellectuelle. « Il s'agit du montant le plus important jamais accordé dans un cas de piraterie de logiciel

Condamner a 10 000 € d'amende ............................. il n'aurait pas assez fais l'amour a son ex femme

un Niçois de 51 ans devra payer 10 000 euros de dommages et intérêts à son ancienne épouse car il ne lui aurait pas "assez fait l'amour". Le couple avait divorcé après 21 années de mariage. La Cour d'appel d'Aix en Provence a décidé de

Récapitulatif des amendes et retraits de points encourus pour chaque excès de vitesse.

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Griller un feu orange !

Bonjour à tous, Griller un feu orange est-il vrai que cela donne lieu à une amende mais pas à des retraits de points ? Merci des réponses.....

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