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JProx : le forum des juges de proximite

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Quad Salvetain

Bonjour et bienvenue sur le Forum Quad Salvetain. basé dans le Sud-Ouest de la France sur la Haute-Garonne 31 (Midi-Pyrénées). . à Proximité de ToulouseUN forum de Quad fait pour vous . .

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Commerce de proximité

bonjour,Avons nous des nouvelles concernant l'ouverture de commerces de proximité? ça va faire 2 ans que nous avons emménagés ( voire plus pour certains) et toujours pas ne serais ce qu'une boulangerie! Merci de votre retour!

Jugement injuste par un juge de proximité

Bonjour.Ma question va vous paraître naïve et partiale mais un juge de proximité vient de rendre un jugement à mon encontre qui est parfaitement injuste : je sais que je suis dans mon droit, la partie adverse sait qu'elle a tort (mais ne l'avouera

Comment faire appliquer le jugement d'un tribunal de proximité

Bonjour,Besoin d'un coup de main.En date du 30/09/2011, le tribunal de proximité a condamné une entreprise de téléphonie pour non respect de ses obligations.Certes, la somme n'est pas élevée, 250,00 € de pénalités et 60.00 € de dommages et intérêts,

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