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Sécurité Privée FORUM - Livre VI Titre1 Code de la sécurité intérieure

Le site des professionnels de la Sécurité Privée. Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence - CQP APS, SSIAP, CAP AS, A2SP, AQSP. . . Métiers de la sécurité dépendants du Livre VI Titre 1er du Code de la sécurité intérieure (ex loi du 12 Juillet

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Daily Incheon

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Passé inaperçu ? la mentions de l'article L612-14 du code de la sécurité intérieure

Bonsoir, L'article L612-15 du CSI exige que :"Tout document qu'il soit de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant d'une entreprise visée à l'article L. 612-1, doit reproduire

Le projet de réecriture du CSI livre VI : télécharger-le et discutons-en !

Petite exclusivité pour le forum-securite-privee.com et le blog 83-629;Télécharger la dernière version de réécriture du livre VI.Cette dernière version ne prend pas en compte la nouvelle demande du ministère de l'intérieur faite en fin d'année

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