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Convention entre 2 établissements publics

Deux établissements publics (dont l'un est un ministère) peuvent-ils passer une convention ensemble sans passer par une concurrence?Ne dérogent-ils pas au CMP?

TZR SUR DEUX ETABLISSEMENTS

Voilà, je suis sur deux bahuts limitrophes et je ne sais pas si j'ai le droit à une heure de décharge pour service partagé ?

Reversement aux établissements

Le Président de mon GRETA ne souhaite pas que soit reversé la totalité des reversements aux établissements du GRETA conformément à une délibération du CA fixant des taux. Il supprime même carrément des reversement au titre de matière d'oeuvre... Motif

Etablissements ECLAIR ?

Je cherche des infos claires sur le reseau Eclair et je trouve plein de choses mais rien de clair Quels moyens financiers ont ilsComment sont ils organises par rapport a l acaQue dans les zones urbaines, et les autres? Ils pleurent???On parle d

TZR en remplacement sur deux établissements: indemnités?

L'affectation est tombée (pour la première fois en août!)...Je suis nommée pour un remplacement de trois mois. Ce service est partagé entre deux établissements dont aucun n'est mon RAD. Comment cela se passe-t-il au niveau des indemnités? Logiquement,

Affectation annee sur 2 etablissements

Bonjour !Excusez les fautes, je suis en Inde et les claviers sont en Qwerty.Je vous explique, je viens de voir sur Iprof que je suis affecte a l`annee sur 2 etablissements Je suis en RAD au college moulin blanc de St Amand les eauxAffecte egalemen

Temps de service partagé entre 2 établissements

Bonjour,Une colle pour les experts en droit du travail de ce forum !Je partage cette année un personnel administratif contractuel avec un autre établissement de l'agglomération. Pour des raisons pratiques, il est prévu qu'elle fasse son service le

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